TABLEAU RECAPITULATF DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRE :
En France, la durée de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction du type de diagnostic. Voici un aperçu général des durées de validité pour les diagnostics immobiliers courants :
Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Le diagnostic de performance énergétique permet d’établir la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il est définit sous forme d’étiquette allant de A à G.
Il repose sur la consommation en énergie du bien et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Son but est d’identifier les passoires énergétiques.
Le diagnostic a une durée de vie de 10 ans. (sauf si travaux modifiant la performance énergétique)
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Amiante :
Le Diagnostic Amiante est un diagnostic qui identifie si des matériaux ou des produits contenant de l’amiante sont présents dans votre maison.
Le vendeur doit faire effectuer ce diagnostic par un professionnel certifié.
Vous devez faire réaliser un état d’amiante en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
La durée de validité du Diagnostic Amiante est de 3 ans si présence en cas de vente et location, illimitée en cas d’absence.
Le Diagnostic Plomb :
Le plomb se trouve la plupart du temps dans les anciennes peintures. Les biens concernées ont était construit avant 1er janvier 1949
Le CREP consiste à mesurer le taux de plomb dans les revêtements de votre habitation pour identifier les surfaces contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
La durée de validité est illimitée si le diagnostic est négatif. S’il est positif, elle est d’1 an en cas de vente et de 6 ans en cas de location.
Le Diagnostic Électricité :
Le Diagnostic Électricité est un diagnostic qui évalue les risques susceptibles mettre la sécurité des personnes en danger.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Le diagnostic électricité devra être réalisé en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle ) si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.
Celui-ci aura une durée de validité de 3 ans en cas de vente et de 6 ans en cas de location.
Le Diagnostic Gaz
Le Diagnostic Gaz est un diagnostic qui évalue les risques susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Lors de la vente d’un logement (appartement, maison individuelle), vous devrez réaliser un diagnostic gaz si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans en cas de vente et de 6 ans en cas de location.
Le Diagnostic Termites
Le Diagnostic Termites donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages dans un logement. Ces insectes occasionnent des dégâts en abimant le bois et dérivés utilisés dans la construction.
Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.
Le diagnostic à une durée de validité de 6 mois pour la vente , non requis pour de la location.
Loi Boutin/Loi Carrez :
1/ Le mesurage Boutin désigne l’obligation pour le propriétaire d’afficher la superficie habitable du logement dans le bail.
La surface habitable « loi Boutin » doit être indiquée pour les logements à usage d’habitation, qu’ils soient en copropriété ou non et lors de la vente d’un bien situé dans une copropriété.
Le mesurage Loi Boutin doit être réalisé dès lors que des travaux viennent modifier la superficie d’un logement sont effectués.
Le diagnostic à une durée de validité illimitée sauf si des travaux sont réalisés.
2/ La loi Carrez impose au vendeur d’un lot de copropriété d’en mentionner la superficie privative dans les documents relatifs à la vente afin de protéger les acquéreurs.
Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Le mesurage Loi Carrez doit être réalisé dès lors que vous vendez un bien faisant partie d’une copropriété, peu importe que ce soit un appartement, une maison ou un local à usage professionnel ou commercial.
Le diagnostic à une durée de validité illimitée sauf si des travaux sont réalisés.
État des risques et pollutions ( ERP) :
Le Diagnostic État des Risques et Pollutions informe les futurs acheteurs sur les différents risques (naturels, technologiques et miniers) par rapport au terrain où se trouve le logement. Il peut évoquer des risques d’avalanches, zones inondables ou risques nucléaires, et plus récemment les risques liés au radon.
Le diagnostic doit être réalisé en cas de vente de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Le diagnostic devra être joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Le diagnostic à une durée de validité de 6 mois.